Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Camille Chauvelot, CAM XV, dont le siège social est situé au 24 rue Georges Frédéric Parrot, 25700 Valentigney, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 888 542 354.
Dénommée, d’une part, Camille Chauvelot, gérante du site www.cam-xv.com et « vendeur », d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cam-xv.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Nous sommes à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire à l'adresse mail suivante : info@cam-xv.com
Notre boutique est hébergée par « Prestashop », ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Article 1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Camille Chauvelot, CAM XV, et de l’acheteur dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : illustrations format A3, par le biais du site internet www.cam-xv.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cam-xv.com dans la limite des stocks disponibles.
La société Camille Chauvelot, CAM XV se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, type de papier, grammage).
Les visuels des illustrations sont les plus fidèles possibles, les visuels peuvent néanmoins subir des variations minimes de couleurs.
Article 3. Déroulement de la commande
Le client peut choisir les illustrations de son choix et les mettre dans son « Panier ».
En cliquant sur le bouton « Commander », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier.
Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement).
Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande.
Il est également obligatoire d'accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le site www.cam-xv.com.
La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Un mail de confirmation de commande sera envoyé à l’acheteur.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€). Les prix indiqués comprennent les frais de livraison en France uniquement.
La société Camille Chauvelot, CAM XV, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et se fait par Paypal ou par carte bancaire via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement Prestashop Checkout.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.
Le paiement en plusieurs fois n’est pas admis.
Article 6. Expédition et livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone « France Métropolitaine ». Tous nos colis sont expédiés via les services de La Poste.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les Frais de Port pour toute commande passée en France Métropolitaine sont déjà compris dans le prix des illustrations affiché sur le site.
Le Vendeur s'engage à traiter la Commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts).
Ils courent dès la validation de la commande.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Camille Chauvelot, CAM XV.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7. Envoi
Tous les articles achetés sont expédiés dans les 20 jours ouvrables après la commande, bien que la majeure partie soit expédiée dans les 10 à 15 jours ouvrables.
Votre livraison peut en cas de forte affluence mettre jusqu'à 3 semaines pour arriver.
Si vous n'avez toujours pas reçu votre achat après 30 jours, veuillez nous écrire sur info@cam-xv.com .
Article 8. Responsabilité
La société Camille Chauvelot, CAM XV n'est pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.
Si l'adresse du client est erronée, Camille Chauvelot ne pourra être tenu responsable de la perte de la commande.
Article 9. Droit de rétractation
En vertu de l'article L.l21•20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine avec le numéro de commande.
Ils doivent être retournés à l'adresse suivante :
CHAUVELOT CAMILLE, 24 rue Georges Frédéric Parrot, 25700 Valentigney.
Merci de nous contacter à l'adresse suivante pour organiser un retour : info@cam-xv.com.
Article 10. Garantie
Tous les produits fournis par la société Camille Chauvelot, CAM XV bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Camille Chauvelot, CAM XV qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par e-mail via l’adresse suivante : info@cam-xv.com.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cam-xv.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Camille Chauvelot, CAM XV. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les logos, dessins, illustrations et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société Camille Chauvelot, CAM XV.
MENTION LEGALE
Société : Camille Chauvelot (CAM XV)
Type : Micro Entreprise
Date de création de l’entreprise : 05/09/2020
Nom commercial : CAM XV
Adresse e-mail : info@cam-xv.com
Adresse du siège social : CHAUVELOT CAMILLE, 24 rue Georges Frédéric Parrot, 25700 Valentigney, France
SIREN : 888 542 354 / SIRET : 88854235400012
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Hébergement : Infomaniak, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
Directeur de publication : Camille Chauvelot
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.cam-xv.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cam-xv.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Chauvelot Camille, CAM XV, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cam-xv.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cam-xv.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce à l’adresse suivante : CHAUVELOT CAMILLE, 24 rue Georges Frédéric Parrot, 25700 Valentigney
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cam-xv.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
: info@cam-xv.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
LIVRAISON
Politique d'expédition
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Tous les articles achetés sont expédiés dans les 20 jours ouvrables après la commande, bien que la majeure partie soit expédiée dans les 10 à 15 jours ouvrables.
Votre livraison peut mettre jusqu'à 3 semaines pour arriver (cas exceptionnels : forte affluence, grève, Virus (COVID-19) et période estivale.)
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Si cependant vous n'avez toujours pas reçu votre achat après 30 jours, veuillez nous contacter sur info@cam-xv.com.